Comment fonctionne la Cour suprême du Canada?

Comment fonctionne la Cour suprême du Canada?

December 15, 2025 at 8:47 am  Federal, Politics, Video



La Cour suprême a un juge en chef dont le rôle est d’administrer la cour et de s’assurer que les juges vont prendre des décisions en tant que groupe. Les décisions n’ont pas besoin d’être unanimes, mais la minorité doit écrire leurs raisons pour leur opinion dissidente. Apprenez-en plus dans notre série documentaire « Dans la Cour suprême du Canada ». Découvrez la Cour suprême du Canada – 150 ans de la plus haute cour du pays | CPAC.ca

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