Commentaires avant les audiences de la Cour Suprême sur la Loi 21 du Québec – 23 mars 2026

Commentaires avant les audiences de la Cour Suprême sur la Loi 21 du Québec – 23 mars 2026

March 23, 2026 at 7:42 am  Federal, Politics, Video



Des avocats et d’autres représentants s’entretiennent avec des journalistes à Ottawa alors que la Cour suprême entendra au cours des prochains jours les arguments sur la contestation judiciaire contre le projet de loi 21, la loi québécoise sur la laïcité de l’État. La constitutionnalité de cette loi est au cœur de cette audience exceptionnelle alors que 61 intervenants débattent de sa validité. En cause : l’interdiction des signes religieux pour certains employés de l’État et l’usage controversé de la clause dérogatoire. Les juges devront trancher sur sa conformité aux chartes et ses impacts constitutionnels, notamment pour les droits des minorités.

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